Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°24159
(mercredi 26 février 2020)
Remplacer les mots "peut être discuté" par les mots "fait l'objet d'une discussion"
Exposé sommaire
Nous souhaitons souligner le cas des avocats.