Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 20, substituer au mot :
« établissement »
le mot :
« établissements ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de corriger une faute d’orthographe du Gouvernement qui a selon toute vraisemblance rédigé ce texte de loi dans la précipitation.