Fabrication de la liasse

Amendement n°432

Déposé le mercredi 12 février 2020
A discuter
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Supprimer l'alinéa 13.

Exposé sommaire

Le Gouvernement entend imposer un âge pivot aux militaires. Ces derniers pourront donc continuer à partir plus tôt mais s’ils le font, ils se verront appliquer une décote. Cela apparaît comme profondément injuste.

 

Plus encore, cet âge d’équilibre serait certes abaissé, mais par décret, c’est-à-dire que nous n’avons aucune idée sur l’âge qui sera décidé par le Gouvernement et que le législateur n’aura aucune prise sur celui-ci.

 

Enfin, si une décote s’appliquera, l’âge d’équilibre appliqué aux militaires ne permettra pas de donner droit à des majorations, ce qui représente une iniquité certaine en contradiction avec les grands principes du système universel de retraite.

 

Cet amendement vise donc à revenir sur toutes ces dispositions incompréhensibles en supprimant l’application d’un âge d’équilibre aux militaires.