Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
L'alinéa 10 est supprimé.
Exposé sommaire
"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.
Nous proposons de supprimer cet alinéa. Celui-ci permet de comptabiliser les périodes de formations accomplies au sein de congrégations ou de collectivités religieuses ou dans ces établissements de formation des ministres des cultes. Ainsi les étudiants des cultes pourraient, comme les autres étudiants des formations dîtes « laiques », racheter leurs points au titre de leurs années d'étude. "