Fabrication de la liasse

Amendement n°447

Déposé le mercredi 12 février 2020
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Julien Aubert

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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