Fabrication de la liasse

Amendement n°499

Déposé le mercredi 12 février 2020
En traitement
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Émilie Bonnivard

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Gilles Lurton

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Dino Cinieri

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Jean-Marie Sermier

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Josiane Corneloup

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Jacques Cattin

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Pierre-Henri Dumont

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Alain Ramadier

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Marie-Christine Dalloz

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Éric Pauget

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Jean-Yves Bony

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Martial Saddier

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Mansour Kamardine

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Patrick Hetzel

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Jean-Louis Masson

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Valérie Bazin-Malgras

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Emmanuelle Anthoine

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Raphaël Schellenberger

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Ian Boucard

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Frédérique Meunier

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Bérengère Poletti

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Brigitte Kuster

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Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les différentes hypothèses de construction d’un coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse fondé sur l’évolution des salaires, ainsi que les conséquences qu’aurait pour les finances publiques et pour le niveau de vie des retraités une indexation des mille premiers euros de pension sur l’évolution des salaires plutôt que sur l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation.

Exposé sommaire

Amendement de repli à l’amendement n° 493496.

Il convient que les 1.000 premiers euros des pensions de retraites soient indexés sur l’évolution du salaire moyen, plus important que l’indexation sur l’inflation. Au-dessus, elles resteront indexées sur cette dernière.

Cette proposition de solidarité et de justice sociale permet de revaloriser de façon plus importante les petites retraites. Elle bénéficiera par ailleurs à tous les retraités, quelle que soit leur pension, dans un objectif d’équité et d’égalité entre citoyens.

A défaut que l’amendement n° 49321636 soit adopté ou déclaré irrecevable, cet amendement présent demande un rapport sur le sujet.