Fabrication de la liasse

Amendement n°510

Déposé le mercredi 12 février 2020
En traitement
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Patrice Verchère
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Maxime Minot

À l’alinéa 34, supprimer le mot :

« cinq ».

Exposé sommaire

L’objectif de cet amendement est de rendre le rapport public relatif au pilotage du système universel de retraite annuel au lieu de quinquennal, en partant du principe que chaque année des décisions de gestion seront prises ayant un impact sur les équilibres financeurs.