Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 18 février 2020)
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Julien Aubert

Supprimer l’intitulé du chapitre Ier.

Exposé sommaire

Le 3 octobre dernier, lors du grand débat de Rodez, le Président Emmanuel Macron affichait une volonté ferme de ne créer aucune exception. « Si je commence à dire : On garde un régime spécial pour l'un, ça va tomber comme des dominos… Parce que derrière on me dira : vous faites pour les policiers donc les gendarmes. Ensuite, on me dira : pourquoi pas les infirmières, les aides-soignants… » Il répondait alors à quelqu’un qui l'interrogeait sur le maintien d'un régime spécial pour les policiers.

L’examen de ce projet de loi en commission spéciale a mis en lumière les entorses aux principes généraux, il convient donc de supprimer ce terme pour la section 1.