Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 18 février 2020)
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Xavier Breton

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Mansour Kamardine

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Fabrice Brun

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Fabien Di Filippo

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Gilles Lurton

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Philippe Gosselin

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Stéphane Viry

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Pierre Cordier

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Julien Aubert

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Supprimer l’intitulé du chapitre Ier.

Exposé sommaire

Le 3 octobre dernier, lors du grand débat de Rodez, le Président Emmanuel Macron affichait une volonté ferme de ne créer aucune exception. « Si je commence à dire : On garde un régime spécial pour l'un, ça va tomber comme des dominos… Parce que derrière on me dira : vous faites pour les policiers donc les gendarmes. Ensuite, on me dira : pourquoi pas les infirmières, les aides-soignants… » Il répondait alors à quelqu’un qui l'interrogeait sur le maintien d'un régime spécial pour les policiers.

L’examen de ce projet de loi en commission spéciale a mis en lumière les entorses aux principes généraux, il convient donc de supprimer ce terme pour la section 1.