Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En l’état actuel, cet article évince systématiquement le Parlement et le prive de débattre sur les effets des facteurs de risques professionnels.
Cela n’est pas acceptable car c’est justement autour de cette question que la notion de système universelle - prônée par ce projet de loi - se heurte.