Fabrication de la liasse
Rejeté
(samedi 29 février 2020)
Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Bernard Brochand

Bernard Brochand

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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Vincent Descoeur

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Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de monsieur le député Éric Diard

Éric Diard

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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À l'alinéa 2, après le mot : 

« carrière »

insérer les mots : 

« et représentant la moyenne des vingt-cinq meilleures années. »

Exposé sommaire

Dans le système actuel, le montant des pensions de retraite est calculé sur les 25 meilleures années de cotisation pour le secteur privé et sur les 6 derniers mois pour la fonction publique.

L’article 8 de ce projet de loi propose quant à lui de mettre en place un système de calcul de la pension qui prend en compte l’intégralité de la carrière.

Cela va considérablement baisser les pensions de retraite de la majorité des Français dans la mesure où les mauvaises années seront prises en compte.

De plus, cela va défavoriser les personnes qui ont vu leur rémunération progresser pendant leur carrière car elles ont occupé des fonctions à plus forte responsabilité. Le mérite qu’elles auront acquis ne sera donc plus valorisé dans le cadre de leur retraite comme c’est le cas actuellement. 

C’est pourquoi le présent amendement a pour but de préserver la prise en compte des 25 meilleures années de cotisation.