- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi l’intitulé de la section 2 :
« Champ d’application temporels comme matériels inconnus ».
"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ce titre étant est mensonger, nous proposons une rédaction plus conforme à la philosophie réelle du texte.
En réalité, les champs d'application matériels comme temporels de cette réforme sont inconnus. Non seulement le texte est truffé d'ordonnances, mais de nombreuses dispositions doivent être fixées par décret. Nous refusons d'examiner un texte donc le contenu revient à signer un chèque en blanc au gouvernement. "