Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 25 février 2020)
Photo de madame la députée Clémentine Autain

Supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire

Cet amendement propose de supprimer les dispositions introductives de l’application dans le temps du présent projet de loi, que nous rejetons. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d’un texte dévastateur.