Fabrication de la liasse

Amendement n°6979

Déposé le mercredi 12 février 2020
A discuter
Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

Membre du groupe La France insoumise

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Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.
Nous proposons donc de supprimer cet alinéa, qui introduit le chapitre IV dans le code de la sécurité sociale, qui aurait des effets dévastateurs sur la pension des militaires.