Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 26 février 2020)
Photo de madame la députée Clémentine Autain

Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous refusons cette écriture d’un nouvel article L 358‑1 du code de la sécurité sociale, en ce qu’il renvoit à l’article L. 190‑1 mis en place par l’article 2 de votre actuel projet de loi que nous rejetons vivement. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d’un texte dévastateur.