Fabrication de la liasse

Amendement n°8864

Déposé le mercredi 12 février 2020
A discuter
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Marie-France Lorho

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Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

Emmanuelle Ménard

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À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« par une délibération du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle approuvée par décret ou, en l’absence de délibération ou en l’absence d’approbation de celle‑ci, ».

Exposé sommaire

La question de la revalorisation des retraites mérite d'être étudiée auprès de la Caisse Nationale de retraite universelle.

C'est ce que tend à réaffirmer cet amendement, qui aspire à ce que le gouvernement s'y réfère de manière systématique.