Fabrication de la liasse

Amendement n°8925

Déposé le mercredi 12 février 2020
En traitement
Photo de madame la députée Mathilde Panot

L'alinéa 3 de cet article est supprimé

Exposé sommaire

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'oppose à la création par ordonnance du Conseil de la protection sociale des professionnels libéraux qui, sous couvert de prendre en compte la diversité des acteurs de la retraite, risque en fait d'amoindrir fortement leurs droits.