- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi cet article :
« Les revenus actuels des artistes-auteurs qui ressortent du régime de l’article L. 382‑12 du code de la sécurité sociale sont maintenus. Le présent article garantit aussi un maintien du niveau des pensions qu’ils perçoivent. »
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous voulons nous assurer que la réforme des retraites n'impacte pas les revenus des artistes-auteurs. Cette réforme aura pour conséquence une baisse des pensions par rapport au système actuel. La majeure partie des artistes-auteurs vivent déjà dans des conditions extrêmement précaires, par cet amendement nous voulons empêcher cette réforme de les précariser davantage.