Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 21 février 2020)
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de madame la députée Laure de La Raudière
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de monsieur le député Philippe Gomès
Photo de monsieur le député Antoine Herth
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de madame la députée Patricia Lemoine
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

 « Ce choix ne fait pas obstacle à la création d’un système mixte, combinant répartition et capitalisation. »

Exposé sommaire

Le principe même de notre système de retraite par répartition est décapitalisé, cependant le déséquilibre démographique que connait notre pays, entre retraités et actifs fait peser un poids financiers toujours plus importants sur ces derniers, sans pour autant leur garantir les mêmes droits à la retraite, pour lesquels ils ont cotisés.

La création d’un système mixte, combinant répartition et capitalisation, aurait l’avantage d’assurer le financement futur du régime de retraite, tout en répondant aux besoins de l’économie en épargne longue. Nombre de pays l’ont déjà appliqué (Etats-Unis, Japon, Allemagne, Royaume-Uni, Suède, …), ils ont retenu cette technique pour le financement des retraites complémentaires par capitalisation à côté des régimes publics de base en répartition.

Coupler les deux systèmes, répartition et capitalisation, ne veut pas dire condamner la répartition, mais c’est nourrir le régime de croissance. Ce complément par capitalisation n’est pas seulement pour les plus riches mais pour tous. L’on donnerait ainsi aux jeunes générations, année après année, un minimum d’assurance qu’ils auront quelque chose à la retraite et que cela compensera la dégradation de la répartition à laquelle il faut s’attendre.

Ainsi une part de retraite obligatoire par capitalisation semble indispensable à la consolidation des régimes en répartition et au financement de l’Economie française.