Fabrication de la liasse

Amendement n°9749

Déposé le mercredi 12 février 2020
Discuté
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Photo de madame la députée Stella Dupont
ARTICLE PREMIER

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« contributions »,

insérer les mots :

« à caractère solidaire ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inscrire dans les objectifs généraux relatifs à la soutenabilité économique du système universel de retraite la dimension solidaire des cotisations et contributions des assurés et des employeurs.

Cette solidarité peut se traduire notamment par la mise en place de mécanismes redistributifs comme l’instauration d’une progressivité sur le taux de cotisation de solidarité, ou encore par une modulation de la valeur d’achat du point en fonction des tranches de revenu.