Fabrication de la liasse

Amendement n°9998

Déposé le mercredi 12 février 2020
Discuté
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier-Cha
Photo de monsieur le député Nicolas Turquois
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Huguette Bello
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Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
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Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
ARTICLE PREMIER

Supprimer les alinéas 14 et 15.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à basculer dans un article distinct l’ensemble des dispositions relatives aux lois de programmation prévues à ces deux alinéas.

Dotées d’une forte dimension symbolique, ces dispositions sont un engagement fort de la majorité en faveur du pouvoir d’achat des enseignants et des chercheurs.

Elles trouveraient davantage leur place dans un article distinct, consacré à cet enjeu prioritaire.