Fabrication de la liasse

Amendement n°11582

Déposé le jeudi 30 janvier 2020
En traitement
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

L'alinéa 43 de cet article est supprimé. 

Exposé sommaire

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’amendement de suppression de l'article 59. Le groupe parlementaire de la France Insoumise s'oppose à la création d'une structure faussement "universelle", qui sera exclusivement financée par l'impôt et donc à la merci des décisions politiques des différents gouvernements.