Fabrication de la liasse

Amendement n°12752

Déposé le jeudi 30 janvier 2020
En traitement
Photo de madame la députée Sabine Rubin

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.

Cet amendement vise à supprimer l'article 48. Celui-ci prétend promouvoir un système plus solidaire avec les jeunes générations en instaurant la possibilité d’un rachat de points à tarif réduit au titre des années d’études supérieures. Or, cette disposition génère de grandes inégalités car elle repose sur la capacité financière des individus à racheter ou non des points pour compléter le manque à gagner que peut provoquer des études devenues de plus en plus longues. Cette proposition est injuste et inégalitaire.
En réalité, cette mesure ne favorise pas « les jeunes en général» mais une certaine catégorie sociale qui a accès aux études supérieures.  Les enfants d’ouvriers ne représentent que 12 % des étudiants en 2018. C'est donc une mesure qui avantage largement les cadres et leurs enfants. Cette disposition est d'autant plus injuste qu'il existe de grandes inégalités sociales au sein même des filières, qui sont elles-mêmes déterminantes pour la vie active et la continuité des carrières. Dans les classes préparatoires aux grandes écoles et dans les écoles d’ingénieurs, les enfants de cadres sont respectivement sept et près de dix fois plus nombreux que ceux d’ouvriers. Dans les écoles de commerce, la part d’enfants de cadres est 12,5 fois plus grande. À eux seuls, les enfants de cadres occupent plus de la moitié des places de ces filières sélectives.
Les étudiants issus des milieux ouvriers sont largement minoritaires dans les filières dites « d'excellence », ce qui les exclu également des emplois et des revenus suffisamment élevés pour pouvoir racheter des points. D'autre part, les étudiants d'origines populaires sont majoritairement inscrits dans des cursus plus courts (type BTS) et rentrent plus tôt dans la vie active, sans pour autant être protégé de la précarité. Ce sont donc précisément les plus précaires, avec des études plus courtes, moins prestigieuses, des revenus plus faibles, aux carrières les plus « heurtées », qui bénéficieront le moins de cette disposition. Non seulement cet article repose sur les inégalités sociales mais en plus il les creuse.