Fabrication de la liasse

Amendement n°12769

Déposé le jeudi 30 janvier 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale