Fabrication de la liasse

Amendement n°128

Déposé le dimanche 26 janvier 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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