Fabrication de la liasse

Amendement n°13075

Déposé le jeudi 30 janvier 2020
En traitement
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

Membre du groupe La France insoumise

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Supprimer l’alinéa 10.

Exposé sommaire

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.

Nous proposons de supprimer cet alinéa. Celui-ci permet de comptabiliser les périodes de formations accomplies au sein de congrégations ou de collectivités religieuses ou dans ces établissements de formation des ministres des cultes. Ainsi les étudiants des cultes pourraient, comme les autres étudiants des formations dîtes « laiques », racheter leurs points au titre de leurs années d'étude.