Fabrication de la liasse

Amendement n°13173

Déposé le jeudi 30 janvier 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Moreau
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de madame la députée Véronique Hammerer
Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
Photo de monsieur le député Pascal Lavergne
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de madame la députée Fadila Khattabi
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon
Photo de madame la députée Géraldine Bannier
Photo de madame la députée Valérie Thomas
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin
Photo de madame la députée Laurence Gayte
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Olivier Gaillard
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de monsieur le député Pierre Venteau
Photo de madame la députée Zivka Park
Photo de madame la députée Yolaine de Courson
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de monsieur le député Philippe Chassaing
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous
Photo de monsieur le député Florent Boudié
Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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