Fabrication de la liasse

Amendement n°14821

Déposé le jeudi 30 janvier 2020
En traitement
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« effets attendus par les intéressés »

les mots :

« droits acquis par les intéressés au titre ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialiste vise garantir effectivement aux assurés que les droits à la retraite qu’ils ont acquis jusqu’à présent seront préservés.

La notion « d’effets attendu » est particulièrement flou dans la mesure où elle repose sur la subjectivité d’une attente et non sur la garantie que seront maintenus les droits dont disposaient jusqu’à présent les intéressés. Tel est le sens de cet amendement.