Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
L'alinéa 9 est supprimé.
Exposé sommaire
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.
Par cet amendement, nous souhaitons la suppression de l’alinéa 9. En effet, l’objectif de mise en oeuvre d'une action sociale en faveur des assurés pourrait être menacé par l'objectif de respect de l'équilibre financier, fixé pour ce même établissement. C'est pourquoi, en l'absence de garantie que le respect de cet objectif n'est pas menacé par une autre de ses missions, nous demandons sa suppression.