Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Rédiger ainsi l’intitulé de la section 2 :
« La prise en compte des aléas de la carrière et de la vie ne garantit qu’une retraite minimale et en-dessous du seuil de la pauvreté si, et seulement si, les travailleurs et les travailleuses partent à l’âge d’équilibre, qui est au minimum à 65 ans ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de mettre le titre de la Section 2 en cohérence avec le contenu effectif de cette Section 2. En effet, celle-ci omet de préciser que pour pouvoir toucher ce minimum vieillesse, malgré les aléas de la vie, les assuré.e.s devront atteindre l'âge d'équilibre.