Fabrication de la liasse

Amendement n°15607

Déposé le jeudi 30 janvier 2020
En traitement
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Membre du groupe La France insoumise

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Supprimer l'alinéa 25.

Exposé sommaire

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise appelle à la prudence concernant la gestion de ces fonds, qui pourrait être déléguée à des banques.