Fabrication de la liasse

Amendement n°15704

Déposé le jeudi 30 janvier 2020
En traitement
Photo de madame la députée Clémentine Autain

Supprimer l’alinéa 6.

Exposé sommaire

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.

Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’amendement précédent et réaffirme que le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose à ce que le Gouvernement soit habilité par ordonnance à fixer les règles de transition sur l’âge de départ à la retraite et l’âge d’équilibre applicables aux anciens assurés des régimes spéciaux. Lors de la réforme du code du travail, votre Gouvernement a procédé à la création d’autant de régimes spéciaux que d’entreprises, et il s’agirait désormais de faire l’inverse ? L’universalité n’est ici que purement invocatoire.