Fabrication de la liasse

Amendement n°16252

Déposé le jeudi 30 janvier 2020
En traitement
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

L'alinéa 20 de cet article est supprimé.

Exposé sommaire

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. 

Pour ratifier cet alinéa qui donne à la CNRU la tâche d'assurer l'équilibre financier de diverses branches et divers régimes, entre 2022 et 2025, il nous faudrait savoir par quel moyen va être assuré cet équilibre. Nous demandons donc la suppression de l'alinéa.