Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Rédiger ainsi l’intitulé du titre III :
« Un système de retraite fragilisé, individualisé et nuisant à l’égalité femmes-hommes ».
Exposé sommaire
Modification du titre III.