Fabrication de la liasse

Amendement n°16806

Déposé le jeudi 30 janvier 2020
En traitement
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Supprimer l'alinéa 29.

Exposé sommaire

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60, nous demandons la suppression de cet alinéa. Par cet amendement le groupe parlementaire de la France Insoumise appelle à la prudence concernant la dérogation prévue par cet alinéa, qui permet la gestion des actifs financiers directement par le Fonds de réserves universel.