- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
L'alinéa 13 est supprimé.
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.
Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'alinéa 13, qui ouvre la présentation pour le moins lacunaire, des caractéristiques du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite universelle, dont les membres et le nombre sera fixé par décret, au mépris des exigences démocratiques les plus élémentaires. Nous refusons de laisser au bon vouloir de l'exécutif la composition du conseil d'administration de cet établissement. C'est pourquoi, nous demandons la suppression de cet alinéa.