Fabrication de la liasse

Amendement n°17763

Déposé le jeudi 30 janvier 2020
Irrecevable
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire