- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Supprimer l’alinéa 12.
« Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 12 de cet article, qui est illisible. Celui-ci indique en effet, que l’on tiendra compte dans le calcul de la compensation « « d’un montant de points permettant de porter à un montant minimal de points fixés par décret le nombre total de points acquis au cours de ces périodes » ». Ce n’est d’une part pas compréhensible. D’autre part, ce nombre de points est une fois encore renvoyé par décret, alors même que c’est le plus important. Ainsi, à quoi bon voter une compensation, si nous n’avons aucun indicateur sur la valeur de celle-ci ? »