- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
Lien vers sa fiche complète
I. – À l’alinéa 20, supprimer les mots :
« directeur comptable et financier, assemblée générale des retraites et conseil citoyen des retraites ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence du signe :
« , »
le mot :
« et ».
Cet amendement vise à clarifier la gouvernance de la caisse de retraite, qui est assurée par le conseil d’administration de la CNRU. A l’article 49, on découvre qu’il existera une assemblée générale des retraites et un conseil citoyen. Ces organismes ne sont pas évoqués une seule fois dans le projet de loi. Ces organismes, une nouvelle fois créés par ordonnances, viennent complexifier un peu plus un système que vous revendiquez plus simple. Avec cet amendement, nous simplifions le fonctionnement en assurant au conseil d’administration, organe paritaire de la CNRU, la gouvernance de celle-ci.