- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
I. – A l’alinéa 6, substituer au mot :
« cinq »
les mots :
« quarante ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 17, substituer au mot :
« quatre »,
les mots :
« trente-neuf ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 18, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« quarante ».
Il s’agit d’un amendement de repli. Cet article vise à modifier la règle d’or du système de retraite, afin que le système doive être équilibré sur un horizon de 40 ans.
Un tel horizon permet au système de retraite de pouvoir encaisser les chocs économiques négatifs et/ou démographiques sans créer une instabilité permanente dans les paramètres. Une telle instabilité porterait atteinte à l’universalisme revendiqué du système de retraite, en créant des discriminations générationnelles.