Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
Lien vers sa fiche complète
I.- Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :
« 5° Trois membres désignés par le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle. »
II.- En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot : « six », le mot : « neuf ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de repli. A défaut d’obtenir la surpression du comité d’experts des retraites, nous souhaitons qu’y prenne part des représentants des organisations syndicales et patronales du conseil administration de la caisse nationale.