Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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L'alinéa 5 est supprimé.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer, pour les personnes qui ont commencé à acquérir des droits dans le système antérieur à l’entrée en vigueur du système de retraite universelle, les mesures d’âge d’équilibre et la possible décote qui y est associée.