Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
(lundi 3 février 2020)
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« affirme »,
le mot :
« réaffirme ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.