Fabrication de la liasse

Amendement n°20258

Déposé le jeudi 30 janvier 2020
Irrecevable
  • Texte visé :
  • Examiné par :
Irrecevable
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Loïc Prud'homme

Membre du groupe La France insoumise

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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