Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
(lundi 3 février 2020)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent article présente 6 objectifs que doit atteindre le nouveau système de retraite : équité, solidarité, garantie d’un niveau satisfaisant aux retraités, liberté de choix pour les assurés, soutenabilité économique et équilibre financier, lisibilité des droits. Si nous n’avons pas d’opposition à ces objectifs, nous relevons néanmoins que le texte du projet de loi ne concourt pas à les atteindre. Ainsi, il y a une contradiction entre les objectifs affichés et ceux qui découleront du projet de loi s’il est voté.
Par conséquent, cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 1er.