Fabrication de la liasse

Amendement n°21165

Déposé le jeudi 30 janvier 2020
En traitement
Photo de madame la députée Albane Gaillot

Albane Gaillot

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Céline Calvez

Céline Calvez

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne

Pascale Fontenel-Personne

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laurence Gayte

Laurence Gayte

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Fadila Khattabi

Fadila Khattabi

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Gaël Le Bohec

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Nathalie Sarles

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Martine Wonner

Martine Wonner

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

Substituer à l'alinéa 4 les deux alinéas suivants :

« B. -  La moitié de la fraction prévue au second alinéa du A est attribuée à la femme assurée sociale pour chacun de ses enfants, au titre de l'incidence, sur sa vie professionnelle, de la maternité, notamment de la grossesse et de l'accouchement.

Les parents décident d'un commun accord de désigner le bénéficiaire des points ou de se répartir entre eux la seconde moitié de la fraction prévue au second alinéa du A. »

Exposé sommaire

Dans son avis sur le présent projet de loi, le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes alerte sur le dispositif prévu à l'article 44 – il revient aux parents de désigner le bénéficiaire de cette fraction – et sur le risque que le choix du couple s'opère systématiquement sur le conjoint qui gagne le plus, à savoir le père.

L'actuelle bonification pour trois enfants est souvent pointée du doigt pour son caractère injuste, précisément car elle est proportionnelle à la pension et rapporte, in fine, davantage aux hommes. En effet, les hommes sont bénéficiaires des deux tiers des huit milliards attribués à cette bonification.

Le présent amendement s'inspire du dispositif en vigueur en matière de majoration de durée d'assurance et prévoit ainsi que la moitié des 5% accordés à chaque couple pour l'arrivée d'un enfant est automatiquement attribuée à la mère, au titre de la maternité et de l'accouchement. L'autre moitié est quant à elle est attribuée soit à l'un des deux parents, soit répartie entre les deux, selon leur choix et au titre de l'éducation de l'enfant.