Fabrication de la liasse

Amendement n°21175

Déposé le jeudi 30 janvier 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Éric Bothorel
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de madame la députée Liliana Tanguy
Photo de monsieur le député Hervé Berville
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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