- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« selon »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« un taux égal à l’évolution annuelle du revenu moyen par tête ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6.
Alors que le Gouvernement avait annoncé que les points seraient indexés sur les salaires, cet alinéa indique le contraire puisque les valeurs d’achat et de service du point évolueront en dessous de l’évolution des salaires entre 2022 et 2045. Ce n’est qu’à compter de 2045 que les points seront indexés sur le revenu moyen. En effet, durant la période transitoire, les points seront revalorisés sur la base d’un taux compris entre l’inflation et le revenu moyen par tête.
En cohérence avec notre proposition d’indexer les retraites sur les salaires, cet amendement propose de supprimer cette période de transitoire pour appliquer à toutes les générations la revalorisation des droits acquis sur la base de l’évolution des salaires moyens.