Fabrication de la liasse

Amendement n°21799

Déposé le vendredi 31 janvier 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas
Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde
Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot
Photo de monsieur le député Philippe Folliot
Photo de madame la députée Géraldine Bannier
Photo de madame la députée Fadila Khattabi
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de monsieur le député Pascal Lavergne
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de madame la députée Véronique Hammerer
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Moreau
Photo de madame la députée Valérie Thomas
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de madame la députée Mireille Robert
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de monsieur le député Joël Giraud
Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere
Photo de monsieur le député Pierre Venteau
Photo de monsieur le député Michel Delpon
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de madame la députée Zivka Park
Photo de monsieur le député Olivier Gaillard
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de monsieur le député Michel Lauzzana
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte
Photo de madame la députée Anne Blanc
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de madame la députée Sylvie Charrière
Photo de monsieur le député Philippe Chassaing
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme
Photo de monsieur le député François Jolivet
Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de monsieur le député Christophe Jerretie
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Florent Boudié
Photo de madame la députée Florence Granjus
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
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Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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