Fabrication de la liasse

Amendement n°21812

Déposé le vendredi 31 janvier 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve
Photo de monsieur le député Anthony Cellier
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de madame la députée Mireille Robert
Photo de madame la députée Caroline Janvier
Photo de madame la députée Blandine Brocard
Photo de monsieur le député Olivier Gaillard
Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte
Photo de madame la députée Stéphanie Do
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de madame la députée Florence Granjus
Photo de monsieur le député Christophe Lejeune
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Jean François Mbaye
Photo de monsieur le député Christophe Jerretie

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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