- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Marguerite Deprez-Audebert
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Compléter l’alinéa 21 par les mots :
« et comportant des instances représentatives du personnel. »
Cet amendement vise à garantir que le réseau territorial de la caisse nationale de retraite universelle disposera d’instances représentatives du personnel. En effet, cette précision apparaît indispensable afin d’assurer la continuité du dialogue social au sein de ces entités locales.
Le maillage territorial de la CNRU participera grandement de la réussite de la transition au système universel, il s’agit ainsi de tout mettre en oeuvre pour que les agents qui exerceront au sein de ce réseau puisse bénéficier de conditions de travail adaptées.